La procédure législative de ratification du traité d’adhésion de la Croatie a été achevée en France par l’adoption de la loi sur la ratification du traité relatif a son adhésion a l’Assemblée nationale le 17 janvier 2013, deux jours apres son adoption au Sénat (le 15 janvier).
La procédure législative de ratification du traité d’adhésion de la Croatie a été achevée en France par l’adoption de la loi sur la ratification du traité relatif a son adhésion a l’Assemblée nationale le 17 janvier 2013, deux jours apres son adoption au Sénat (le 15 janvier).
Cette loi sur la ratification du traité d’adhésion de la Croatie a été adoptée a l’unanimité dans les deux chambres. Lors des séances, les représentants de tous les partis politiques se sont tour a tour exprimés.
La loi a été présentée aux assemblées par M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué aux affaires européennes, leurs rapporteurs ayant été M. Jean-Louis Carrere, président de la Commission des affaires étrangeres, de la défense et des forces armées du Sénat, et M. Philip Cordery, membre de la Commission des affaires étrangeres a l’Assemblée nationale.
Le président français devrait promulguer cette loi dans un délai de 15 jours mettant ainsi un terme a la procédure d’adoption. Enfin, elle sera suivie par le dépôt des instruments de ratification.
M. Josip Leko, Président du Sabor, avec a ses côtés, les députés M. Gvozden Flego et M. Igor Dragovan, accompagné par d’autres membres de la délégation, a assisté a la séance sur la ratification du traité d’adhésion de la Croatie a l’Assemblée nationale. Les deux séances (au Sénat et a l’Assemblée nationale) ont, quant a elles, été suivies par S.E.M. Ivo Goldstein, Ambassadeur de la République de Croatie en France, M. François Buj, Attaché de défense, M. Goran Štefanic, Chef de mission adjoint et par certains membres du personnel de l’Ambassade de la République de Croatie en France.
Dans le cadre de sa visite en France, M. Josip Leko, Président du Sabor, a rencontré ses homologues M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat et M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, ainsi que M. Patrick Bloche, Président de groupe d’amitié France-Croatie a l’Assemblée nationale au cours d’un déjeuner de travail.
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